Droit de la santé

Que retenir du droit de la santé ?

Le droit de la santé est cet ensemble de règles juridiques qui régissent le fonctionnement des activités en relation avec la santé des personnes.

Le droit de la santé sert à garder les intérêts des parties prenantes, qu’ils soient patients, administrateurs ou des professionnels du secteur de la santé.

Si vous êtes victimes d’un accident de travail ou vous avez un différend lié au secteur de la santé, vous aurez à régler votre différends sous le droit de la santé.

C’est aux avocats du droit de la santé de régler les litiges qui peuvent opposer deux parties dans le cadre de la santé.

 

Quelle différence entre le droit médical et celui de la santé  ?

Le droit médical est une branche du droit de la santé, il est aussi à noter qu’il s’agit là d’un droit privé, il regarde les responsabilités civiles et pénales des professionnels de la santé envers les patients et sauvegarde les intérêts des victimes, des accidents de travail et des erreurs médicales.

Le droit de la santé publique fait partie du droit administratif, il définit le droit de l’état pour garantir la santé de la population.

Le droit de la santé publique regarde :

  • La qualité de l’eau potable et des aliments ;
  • La protection de l’environnement ;
  • L’accompagnement des lanceurs d’alerte ;
  • La lutte contre les drogues et stupéfiants ;
  • La protection de l’enfant et de la mère.quelle difference entre le droit medical et celui de la sante

Quelle sont les droits gardés par le droit de la santé ?

Il s’agit là des droits des parties prenantes dans le domaine médicales, en d’autres termes, le droit de la santé réglemente aussi toutes les disciplines liées au médical, au paramédical et au pharmaceutique.

Le droit de la santé réglemente aussi et détermine les droits et devoirs des patients. Il les protège et fait d’eux des acteurs majeurs dans le processus et les place au centre des préoccupations du personnel médical. Il définit aussi leurs droits au respect et à la dignité, à la meilleure qualité des soins, du droit à l’information du patient de son état de santé et aussi le droit à la santé et le choix au patient d’accepter ou de refuser de se faire soigner.

Il est important de faire la différence entre un patient qui se rend dans un établissement public pour des soins. Ici, la loi le considère comme un patient malade ayant fait le déplacement pour des soins dans un établissement médical qui garantit le service public, la relation entre les deux parties est donc statutaire.

Par contre, si le patient va vers un établissement privé, il est considéré comme un client qui a le devoir de payer la facture de ses soins.

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